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Lex Iterata
Texte 2011000561
19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2011
Numéro
2011000561
Page
56550
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-19/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex