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Lex Iterata
Texte 2011000553
10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-9-2011
Numéro
2011000553
Page
56429
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/C1
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex