Lex Iterata

19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-9-2011
Numéro: 2011000526
Page: 56539
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex