Texte 2011000523
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2008, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " collaborateur opérationnel " et les mots " rémunéré dans ".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " collaborateur opérationnel " et les mots " peut obtenir le grade de brigadier opérationnel ".
Art. 4.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " membres du personnel " et les mots " titulaires des grades ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM