29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-7-2011
- Numéro
- 2011000496
- Page
- 43702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2011.
Mme A. TURTELBOOM
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