Lex Iterata

Texte 2011000496

29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-7-2011
Numéro
2011000496
Page
43702
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-29/06
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2011.

Mme A. TURTELBOOM