Texte 2011000458

31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-7-2011
Numéro
2011000458
Page
42856
PDF
version originale
Dossier numéro
1851-12-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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