Lex Iterata

Texte 2011000440

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2011
Numéro
2011000440
Page
45831
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/11
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2010-2011 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2011.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM