19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2010-2011
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-8-2011
- Numéro
- 2011000440
- Page
- 45831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-19/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2010-2011 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2011.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
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