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Lex Iterata
Texte 2011000425
24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-7-2011
Numéro
2011000425
Page
42339
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex