Lex Iterata

Texte 2011000415

28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire -Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2011
Numéro
2011000415
Page
38552
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-28/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex