Texte 2011000413

24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2011
Numéro
2011000413
Page
38567
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-24/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.