Lex Iterata

Texte 2011000392

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2011
Numéro
2011000392
Page
41416
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-05/16
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2011.

Mme A. TURTELBOOM