5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-7-2011
- Numéro
- 2011000391
- Page
- 41416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011.
Mme A. TURTELBOOM
