5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-7-2011
- Numéro
- 2011000389
- Page
- 38729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-05/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011.
Mme A. TURTELBOOM
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