Lex Iterata

Texte 2011000389

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-7-2011
Numéro
2011000389
Page
38729
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-05/14
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2011.

Mme A. TURTELBOOM