Texte 2011000349
Article 1er.La police locale de la zone de police de Lanaken-Maasmechelen est constituée à la date du 1er janvier 2011.
Art. 2.Dans l'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les mots " au plus tard soixante jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont supprimés.
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, la liste des codes composés de quatre chiffres est complétée par les mots " 5463 - ZP Lanaken-Maasmechelen ".
Art. 4.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 24 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM