Lex Iterata

Texte 2011000349

24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2011
Numéro
2011000349
Page
32686
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-24/02
Entrée en vigueur / Effet
11-06-2011
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.La police locale de la zone de police de Lanaken-Maasmechelen est constituée à la date du 1er janvier 2011.

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les mots " au plus tard soixante jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont supprimés.

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, la liste des codes composés de quatre chiffres est complétée par les mots " 5463 - ZP Lanaken-Maasmechelen ".

Art. 4.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 24 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM