23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-6-2011
Numéro: 2011000348
Page: 33273
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-23/05
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-2011
Texte modifié: 2010000691
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit :

Province d'Anvers

Willebroek

Province de Flandre occidentale

Alveringem

Anzegem

Blankenberge

Bredene

Deerlijk

De Haan

La Panne

Gistel

Ichtegem

Koksijde

Kuurne

Menin

Messines

Moorslede

Nieuport

Oostrozebeke

Pittem

Staden

Tielt

Waregem

Province de Flandre orientale

Aalter

Destelbergen

Gavere

Knesselare

Lovendegem

Maldegem

Moerbeke

Sint-Martens-Latem

Waasmunster

Wachtebeke

Zelzate

Province de Hainaut

Ellezelles

Flobecq

Fontaine-l'Evêque

Rumes

Province de Liège

La Calamine

Lontzen

Plombières

Province de Namur

Namur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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