Texte 2011000337

13 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-6-2011
Numéro
2011000337
Page
35807
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-13/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.