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Lex Iterata
Texte 2011000295
29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-5-2011
Numéro
2011000295
Page
32168
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex