28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 6-5-2011
- Numéro
- 2011000270
- Page
- 26598
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-28/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2011
- Texte modifié
- 2010000533
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes de la province de Brabant wallon est complétée comme suit :
Brabant wallon
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
Waterloo
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
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