Texte 2011000269

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-5-2011
Numéro
2011000269
Page
26596
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/03
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2011
Texte modifié
2010000535
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit :

Province du Brabant Flamand

Tirlemont

Province du Brabant Wallon

Braine-le-Château

Court-Saint-Etienne

Grez-Doiceau

Rixensart

Province de Hainaut

Chapelle-lez-Herlaimont

Province de Liège

Aywaille

Faimes

Héron

Herve

Jalhay

La Calamine

Liège

Lincent

Ouffet

Remicourt

Province de Limbourg

Alken

Neerpelt

Tongres

Province de Luxembourg

Bouillon

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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