Texte 2011000255

12 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-5-2011
Numéro
2011000255
Page
28161
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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