Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat est remplacé comme suit :
" Est traduit tout arrêt du Conseil d'Etat dans lequel il est décidé de suspendre l'exécution ou d'annuler un arrêté réglementaire édicté en français et en néerlandais. "
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux arrêts prononcés à partir de la date de son entrée en vigueur ainsi qu'aux arrêts prononcés depuis le 1er janvier 1995 mais non encore traduits.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM