13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-4-2011
- Numéro
- 2011000238
- Page
- 24682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 13 avril 2011.
Mme A. TURTELBOOM
