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Lex Iterata
Texte 2011000228
28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-4-2011
Numéro
2011000228
Page
24425
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-28/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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