Texte 2011000225
Article 1er.Les montants suivants sont accordés pour subsidier les projets :
1.1 Concernant le programme annuel 2010
| Nomdu projet | Montantde la subvention | % subvention | Bénéficiaire |
| AVRR B-plus | 871.150,38 | 75% | OIM |
| Versterking van het programma voor ondersteunde vrijwillige terugkeer door omkaderende acties op het vlak van methodologie, ondersteuning van de eerste lijn en kennisbeheer - fase 2 | 178.000,33 | 50% | fedasil |
| Project Vrijwillige Terugkeer - uitbouw kennis- en aanspreekpunt Vrijwillige Terugkeer in Gent. | 50.355,00 | 50% | Gent |
| Strengthening Tailor-made Assisted Voluntary Return 2011 (STAVR 2011) | 435.725,00 | 75% | Caritas |
| CRI-Plus | 87.358,46 | 75% | Vluchtelingenwerk Vlaanderen |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget du SPF Intérieur, section 13, division organique 55, du programme d'activités 21, allocation de base 33.00.01.
Art. 3.Une convention conclue entre l'Office des Etrangers et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation de la subvention est justifiée.
Art. 4.Les modalités d'affectation de la subvention, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation sont gérés par les règles prévues par la Décision européenne n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007, leurs modalités d'exécution, les instructions de la Commission européenne et les dispositions des Systèmes de Gestion et de Contrôle. L'Office des Etrangers est l'autorité responsable chargée du suivi et du contrôle de première ligne des projets.
Art. 5.Les bénéficiaires sont responsables des éventuels recouvrements de la Commission européenne ou de l'autorité responsable, s'il est constaté que l'exécution du projet ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article 4.
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,
M. WATHELET