29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training" comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-4-2011
- Numéro
- 2011000209
- Page
- 22804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. L'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training", situé à 3600 Genk, Marcel Habetslaan 7, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix".
§ 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix".
Art. 2.Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans;
Bruxelles, le 29 mars 2011.
Mme A. TURTELBOOM
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.