Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2011000202
22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-4-2011
Numéro
2011000202
Page
22678
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-22/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex