Texte 2011000196

18 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-4-2011
Numéro
2011000196
Page
22802
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-18/07
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour ce stade de sport urbain, situé dans la Stin-Jorisstraat 62, à 8870 Izegem, le périmètre est délimité par : la Prins Albertlaan jusqu'au croisement avec la Brugstraat, la Brugstraat jusqu'au croisement avec la Dirk Martenslaan, la Dirk Martenslaan jusqu'au croisement avec la Gentsestraat, la Gentsestraat jusqu'au croisement avec la Papestraat, la Papestraat qui rejoint la Slabbaardstraat-Noord et la Slabbaardstraat-Zuid jusqu'au croisement avec la Gapaardstraat, la Gapaardstraat jusqu'au croisement avec la Meensesteenweg, la Meensesteenweg jusqu'au croisement avec la Kokelarestraat, la Kokelarestraat jusqu'au croisement avec la Leenstraat, la Leenstraat qui rejoint la Krekelmotestraat et la Mandelstraat jusqu'au croisement avec la Prins Albertlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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