Lex Iterata

10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-3-2011
Numéro: 2011000186
Page: 21316
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/96
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex