Texte 2011000186

10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2011
Numéro
2011000186
Page
21316
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/96
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.