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Lex Iterata
Texte 2011000157
10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
21-3-2011
Numéro
2011000157
Page
17170
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-10/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex