Texte 2011000137
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique, les mots " ou membres du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique " sont insérés entre les mots " officiers " et " de la police fédérale " et entre les mots " officiers " et " détachés de la police locale ".
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
" - relève du cadre des officiers, du cadre moyen ou du niveau A du cadre administratif et logistique et qui bénéficie respectivement d'une ancienneté de cadre ou de niveau d'au moins cinq ans le jour de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge ; ".
Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation, le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
" - relève du cadre des officiers, du cadre moyen ou du niveau A du cadre administratif et logistique et qui bénéficie respectivement d'une ancienneté de cadre ou de niveau d'au moins cinq ans le jour de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge ; ".
Art. 4.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM