Lex Iterata

Texte 2011000124

30 MAI 1892. - Loi sur l'hypnotisme - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-3-2011
Numéro
2011000124
Page
16362
PDF
version originale
Dossier numéro
1892-05-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex