21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-3-2011
Numéro: 2011000115
Page: 15598
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-21/10
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2011
Texte modifié: 2003000321197512170519741029161974041602197404222819850014251984001404198300084819930006071954031102
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[Abrogé] <AR 2015-11-18/16, art. 80, 005; En vigueur : 01-01-2016>

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