5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-3-2011
Numéro: 2011000110
Page: 14456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-05/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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