Texte 2011000093

3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-2-2011
Numéro
2011000093
Page
12457
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-03/17
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Prinsenbos du KFC Grimbergen, sis au Prinsenbos communal s/n°, à 1850 Grimbergen, le périmètre est délimité par : la Spaanse Lindelaan jusqu'au croisement avec la Hellebeekstraat (N202), la Hellebeekstraat (N202) jusqu'au R0 (entrées et sorties du ring intérieur et extérieur R0, sortie 7, comprises), la R0 (direction Wemmel) jusqu'au croisement avec la Grimbergsesteenweg, la Grimbergsesteenweg jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N202), la Brusselsesteenweg (N202) jusqu'au croisement avec la Wilgenbaan, la Wilgenbaan jusqu'au croisement avec la Triohofstraat, la Triohofstraat (direction Prinsenbos) jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N202), la Brusselsesteenweg (N202) jusqu'au croisement avec la Wolvertemsesteenweg (N211), la Wolvertemsesteenweg et ensuite la Vilvoordsesteenweg (N211) jusqu'au croisement avec la Spaanse Lindelaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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