Texte 2011000091

3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-2-2011
Numéro
2011000091
Page
12456
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-03/15
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à 9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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