Lex Iterata

Texte 2011000058

30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-2-2011
Numéro
2011000058
Page
11740
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex