26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale

Ardooie

Heuvelland

Hooglede

Ypres

Langemark-Poelkapelle

Lichtervelde

Oostkamp

Pittem

Roulers

Staden

Tielt

Wingene

Zonnebeke

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM