Lex Iterata

Texte 2011000012

29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-1-2011
Numéro
2011000012
Page
6977
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex