Texte 2011000005

24 JANVIER 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2008 et 2009

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2011
Numéro
2011000005
Page
8979
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-24/05
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les montants suivants sont accordés pour subsidier les projets :

1.1 Concernant le programme annuel 2008

Nom du projetMontant dela subvention% subventionBénéficiaire
Strengthening tailor made AVR197.924,7550%CARITAS International
Solidaritynet Ukraine12.959,8350%CARITAS International
CRI-B145.173,3675%Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Information et accompagnement au projet de retour volontaire53.091,2375%CIRE
Renforcement du Programme pour soutenir le retour volontaire {/endnote tex}82.645,2550%FEDASIL
A comprehensive AVRR151.118,7075%IOM
Exchange of information and practices109.172,8875%IOM
Awareness rising183.683,9875%IOM
Enhanced AVR support from Belgium276.766,5050%IOM
Website : AVRR22.395,2650%IOM

1.2 Concernant le programme annuel 2009

Nom du projetMontant dela subvention% subventionBénéficiaire
Strengthening tailor made AVR206.903,2350%CARITAS International
Solidaritynet Ukraine6.084,8350%CARITAS International
CRI-B144.542,8775%Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Information et accompagnement ao projet de retour volontaire71.689,2075%CIRE
Renforcement du Programme pour soutenir le retour volontaire83.164,2550%FEDASIL
A comprehensive AVRR169.407,3975%IOM
Exchange of information and practices79.157,2575%IOM
Awareness rising111.246,2475%IOM
Enhanced AVR support from Belgium489.013,5050%IOM
Website: AVRR15.999,9450%IOM

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget du SPF Intérieur, section 13, division organique 55, du programme d'activités 21, allocation de base 33.00.01.

Art. 3.Une convention conclue entre l'Office des Etrangers et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation de la subvention est justifiée.

Art. 4.Les modalités d'affectation de la subvention, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation sont gérés par les règles prévues par la Décision européenne n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007, leurs modalités d'exécution, les instructions de la Commission européenne et les dispositions des Systèmes de Gestion et de Contrôle. L'Office des Etrangers est l'autorité responsable chargée du suivi et du contrôle de première ligne des projets.

Art. 5.Les bénéficiaires sont responsables des éventuels recouvrements de la Commission européenne ou de l'autorité responsable, s'il est constaté que l'exécution du projet ne satisfait pas aux conditions prévues à l'article 4.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,

M. WATHELET

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