Texte 2010B21072
A. Elections
Article 1er. Les élections en vue de la proposition des candidats aux places vacantes de membres titulaire, associé et correspondant de l'Académie se tiennent au mois d'avril. Il en va de même de l'élection des membres honoris causa.
Art. 2.Un membre correspondant belge établi en Belgique a la possibilité de devenir associé pour autant qu'il introduise une demande écrite auprès du Secrétaire perpétuel.
Art. 3.Les présentations et discussions des candidatures ainsi que les élections doivent être mentionnées dans la lettre de convocation de la classe intéressée, avec indication précise du jour et de l'heure.
Art. 4.Les présentations des candidatures se font, pour chaque place vacante, en comité secret. Il faut s'efforcer d'atteindre un équilibre harmonieux entre les diverses disciplines.
Les candidatures sont adressées par écrit au Secrétaire perpétuel trente jours au moins avant la séance au cours de laquelle elles seront présentées; elles doivent être signées par trois membres titulaires ou titulaires honoraires (parrains) et accompagnées d'un curriculum vitae mentionnant les données suivantes : nom et prénom du candidat, lieu et date de naissance, état civil et nationalité, adresse complète, titres et diplômes, fonction et occupations, missions scientifiques, appartenance à des sociétés savantes, distinctions honorifiques et références des principales publications.
Au cours de la présentation, les parrains veilleront à souligner les titres de leur candidat à l'appui, entre autres, de ses publications dont les principales seront déposées.
La présentation des candidats, suivie du vote, ne pourra avoir lieu que si dix membres au moins sont présents. Si le quorum n'est pas atteint en avril, la présentation des candidatures et l'élection sont reportées à la séance de mai aux mêmes conditions.
Art. 5.L'élection se fait à la majorité absolue des voix émises au scrutin secret.
Les candidats élus occupent les places vacantes en fonction du nombre de voix obtenues. Si le nombre de candidats élus est supérieur au nombre de places vacantes, les dossiers des candidats surnuméraires peuvent être réintroduits l'année suivante.
En cas de parité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 6.Le dépouillement du scrutin s'effectue par le directeur assisté de deux assesseurs choisis parmi les membres présents.
Art. 7.Nul n'est admis à prendre part à la présentation et à l'élection s'il est parent ou allié d'un candidat jusqu'au troisième degré inclusivement.
Art. 8.En sa séance d'avril, la classe procède, en comité secret, à un échange de vues sur la désignation du vice-directeur.
Art. 9.En sa séance de mai, chaque classe élit, en comité secret, parmi ses membres titulaires, un vice-directeur pour l'année suivante. Il remplace en cette qualité le directeur lorsque celui-ci est empêché. A l'expiration de ladite année, il exercera, pendant un an, les fonctions de directeur.
B. Séances
Art. 10.Huit jours au moins avant chaque réunion, le Secrétaire perpétuel envoie les convocations aux membres résidant en Belgique. Celles-ci énoncent les points principaux inscrits à l'ordre du jour.
Art. 11.Le directeur veille au bon déroulement des séances. Il appelle les sujets à traiter, dirige les débats, met au vote les propositions, recueille les suffrages, prononce les résolutions et acte, avec le Secrétaire perpétuel, l'adoption des procès-verbaux par la classe.
Art. 12.Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote s'exprime soit à main levée, soit par appel nominal, soit par bulletin secret. Ce dernier mode est obligatoire quand il est réclamé par au moins cinq membres ou quand il s'agit de personnes.
En cas de parité des suffrages, le directeur de la classe est habilité à trancher.
Art. 13.En l'absence du directeur et du vice-directeur, le plus ancien membre titulaire assume la présidence.
Art. 14.Aucun exposé ni discours ayant trait à un même objet ne peut durer plus d'une demi-heure sans une décision de la classe.
Art. 15.Nul ne peut être interrompu quand il parle, sauf si le directeur interpelle un orateur qui enfreint quelque disposition du règlement ou qui s'écarte du sujet dont il est question.
Art. 16.Après la présentation d'un exposé par un orateur non membre de l'Académie, la classe décide de prendre ou non en considération la publication du texte.
Art. 17.Chaque année, au cours de la séance du mois de mai, chacune des classes statue sur l'attribution des prix des concours.
Art. 18.Invitation aux séances de classe de personnes étrangères à l'Académie.
Les membres de l'Académie peuvent, conformément à la procédure mentionnée ci-dessous, proposer des candidats orateurs non membres de l'Académie pour présenter un exposé devant la classe. Les propositions seront transmises au Secrétaire perpétuel au plus tard une semaine avant la réunion du Bureau qui décidera de leur pertinence. L'invitation d'orateurs non membres ne donne droit au paiement par l'Académie d'aucun frais de voyage, de séjour ni d'honoraires et ne peut en aucun cas créer d'engagement de sa part.
Le Secrétaire perpétuel et le directeur de classe ont la possibilité d'inviter des personnes étrangères à l'Académie pour assister aux séances de classe. Chaque orateur peut inviter cinq personnes de son choix. Il est tenu de communiquer au Secrétaire perpétuel, au moins deux semaines à l'avance, les noms et autres informations utiles concernant ces personnes.
Art. 19.Chaque année, au mois d'octobre, les trois classes de l'Académie réunies tiennent une séance plénière dont l'ordre du jour comporte nécessairement le rapport du Secrétaire perpétuel, ainsi que la proclamation des résultats des concours.
Art. 20.Les membres titulaires (honoraires), associés (honoraires) et correspondants (honoraires) ont droit à un jeton de présence pour toute séance plénière ou de classe et toute réunion de commission ou de groupe de travail auxquelles ils assistent. S'ils résident au-delà d'un rayon de 25 km autour de Bruxelles, il leur est alloué en outre, par journée de séance, une indemnité de séjour, majorée du prix du voyage aller-retour en première classe des chemins de fer, entre le lieu de leur résidence et Bruxelles. S'ils résident à l'étranger, seul le prix du voyage sur le territoire belge leur sera remboursé.
B/bis.[1 Fonctionnement de la commission administrative]1
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(1Inséré par DIVERS 2018-05-26/01, art. M, 002; En vigueur : 14-06-2019)
Art. 20.[1 La commission administrative tient au minimum deux réunions par an.
Le Secrétaire perpétuel convoque les membres de la commission, par écrit au moins cinq jours ouvrables à l'avance, d'office ou sur demande motivée d'un tiers des membres de la commission.
La convocation précise l'ordre du jour qui doit notamment comporter tout point émanant d'un membre qui est parvenu au Secrétaire perpétuel au moins dix jours ouvrables avant la réunion.
Le Secrétaire perpétuel envoie aux membres de la commission administrative, au moins trois jours ouvrables avant la date de la réunion, les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. En cas d'urgence, cette transmission peut être effectuée par voie électronique au plus tard la veille du jour de la réunion.
Les membres de la commission peuvent donner procuration à un autre membre de la commission pour les représenter à la réunion.
Il ne peut y avoir plus d'une procuration par membre.]1
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(1Inséré par DIVERS 2018-05-26/01, art. M, 002; En vigueur : 14-06-2019)
Art. 20.[1 En cas d'urgence ou de nécessité dûment motivée, il peut être procédé à une consultation écrite des membres de la commission administrative entre deux réunions ordinaires.
Les modalités de cette consultation sont arrêtées par le Secrétaire perpétuel.
Ces modalités doivent déterminer au moins les moyens de communication auxquels il peut être recouru pour consulter les membres, le contenu de la consultation écrite, les voies par lesquelles les membres peuvent faire part de leur suffrage quant à la proposition soumise et le délai endéans lequel celui-ci doit être émis.
La délibération de la commission administrative n'est valable que si la majorité de ses membres a fait parvenir son suffrage dans les formes et les délais requis.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toute décision prise conformément à la procédure visée à l'alinéa 1er, devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la réunion suivante de la commission administrative.]1
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(1Inséré par DIVERS 2018-05-26/01, art. M, 002; En vigueur : 14-06-2019)
C. Publications
Art. 21.L'Académie publie :
1. Le Bulletin des Séances;
2. Des mémoires;
3. Des actes de conférences;
4. La Biographie belge d'Outre-Mer;
5. La série Fontes Historiae Africanae;
6. Les Recueils d'Etudes historiques.
Bulletin des Séances
Il s'agit du périodique de l'Académie.
Chaque numéro se compose de quatre fascicules : le premier, l'Annuaire, comprend toutes les données administratives (répertoire des membres, composition des commissions, règlements des concours et prix, questions des concours, palmarès des lauréats, procès-verbaux, etc.); les trois autres fascicules (un par classe) sont réservés à la publication des textes des exposés scientifiques présentés lors des séances. Le nombre de pages n'est pas fixé; le nombre d'articles peut varier d'une année à l'autre.
L'exposé d'un orateur non membre de l'Académie ne pourra être publié qu'après avis favorable de la classe, avis qui sera rendu sur base des commentaires rédigés par au moins deux rapporteurs désignés durant la séance au cours de laquelle l'exposé a été présenté.
Mémoires
Chaque mémoire est une monographie dont la publication a été acceptée par la classe concernée après approbation d'un comité de lecture.
Chaque classe possède sa série de mémoires.
Les travaux lus ou présentés à l'Académie en vue de leur impression dans la série des mémoires, sont mentionnés au procès-verbal de la séance au cours de laquelle la présentation a été faite.
Actes de conférences
Les exposés présentés lors de manifestations publiques peuvent être publiés par l'Académie dans la série des actes après approbation d'un comité de lecture.
Biographie belge d'Outre-Mer
La Biographie belge d'Outre-Mer est un recueil de notices biographiques consacrées à des Belges ou étrangers ayant oeuvré outre-mer et contribué à la renommée du pays. Cet ouvrage/cette série est publié(e) sous l'égide de la Commission de la Biographie belge d'Outre-Mer.
Fontes Historiae Africanae
Fontes Historiae Africanae/Sources de l'histoire africaine est un projet d'édition international dont l'objet est de publier des recueils de sources, accompagnées d'un appareil critique, sur l'histoire de l'Afrique subsaharienne.
Recueils d'Etudes historiques
Cette collection a pour objet la publication d'ouvrages collectifs constitués d'un ensemble de contributions originales basées sur des sources en majeure partie inédites.
Art. 22.Pour la présentation des manuscrits, les auteurs se conformeront aux directives de l'Académie.
Art. 23.L'imprimeur ne pourra procéder à l'impression qu'après avoir obtenu l'accord du Secrétaire perpétuel.
D. Concours annuels
a) Rédaction des questions et introduction des travaux
Art. 24.Chaque classe met annuellement au concours une question sur les matières qui lui sont spécifiques.
En sa séance de février, chaque classe détermine le thème sur lequel portera la question et désigne deux membres chargés de la rédiger. En sa séance de mars, chaque classe arrête définitivement le texte de la question. Cette question doit être formulée de manière suffisamment large pour susciter une vraie compétition.
Art. 25.Le concours est accessible aux scientifiques du monde entier sans aucune restriction d'âge. Les membres de l'Académie ne peuvent y prendre part.
Art. 26.Chaque travail couronné par l'Académie au concours annuel est doté d'un prix en espèces.
Art. 27.Le travail soumis au concours annuel de l'Académie doit être un manuscrit scientifique, original et récent (max. trois ans) : une thèse de doctorat ou un travail de niveau au moins équivalent.
Le travail ne peut avoir été publié avant la diffusion de la question.
L'introduction d'un travail au concours annuel implique de la part du lauréat potentiel qu'il souscrive aux conditions liées à l'acceptation du prix.
Art. 28.Seront pris en considération par l'Académie les travaux rédigés en français, en néerlandais, en allemand, en anglais et en espagnol.
Art. 29.Les auteurs des travaux présentés au concours peuvent garder l'anonymat. Dans ce cas, ils joindront à leur travail un pli cacheté contenant leur nom et adresse et portant une devise clairement identifiable reproduite en tête de leur ouvrage. Ce pli sera ouvert après l'attribution du prix.
Art. 30.Les travaux présentés au concours doivent parvenir au secrétariat de l'Académie en cinq exemplaires avant le premier mars de la deuxième année civile qui suit celle de la diffusion des questions.
b) Appréciation des travaux introduits
Art. 31.En leur séance de mars, les classes désignent pour chaque travail trois lecteurs chargés de les examiner et d'en faire rapport auprès du jury.
Art. 32.Le jury est présidé par le Président de l'Académie et est constitué de six membres titulaires ou titulaires honoraires, à savoir deux par classe, dont un par régime linguistique. Ils sont désignés pour deux ans par la classe. Chaque année, lors de la séance de mars, le jury est renouvelé de moitié.
Art. 33.Les prix sont attribués par la classe au mois de mai après lecture et approbation du rapport du jury. L'auteur de l'ouvrage couronné portera le titre de " Lauréat de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer ".
Art. 34.Après attribution des prix, les travaux restent au secrétariat de l'Académie à la disposition des membres.
Art. 35.Le règlement d'ordre intérieur approuvé par les Ministres de l'Education nationale le 30 juillet 1984 est abrogé.