23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-1-2011
- Numéro
- 2010206597
- Page
- 20
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2011
- Texte modifié
- 2010206222
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, les mots "105.000 euros" sont remplacés par les mots "117.277,42 euros".
Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 2, du même arrêté, les mots "l'indice pivot 113,78 de mai 2010" sont remplacés par les mots "l'indice pivot 114,25 de septembre 2010".
Namur, le 23 décembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Forêt, de la Nature et du Patrimoine,
B. LUTGEN
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