12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2011
- Numéro
- 2010206588
- Page
- 907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-12/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-04-30/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>
