12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-1-2011
Numéro: 2010206588
Page: 907
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-12/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-04-30/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>

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