Texte 2010206571

15 DECEMBRE 2010. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance visée à l'article 31 du Règlement de l'Escaut modifiant l'"Arrêté certificat de pilotage du Règlement de l'Escaut". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-1-2011
Numéro
2010206571
Page
387
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-15/11
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2011
Texte modifié
2002036197
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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