15 DECEMBRE 2010. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance visée à l'article 31 du Règlement de l'Escaut modifiant l'"Arrêté certificat de pilotage du Règlement de l'Escaut". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-1-2011
- Numéro
- 2010206571
- Page
- 387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-15/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2011
- Texte modifié
- 2002036197
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
