Lex Iterata

Texte 2010206570

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-12-2010
Numéro
2010206570
Page
83154
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex