16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30-12-2010
Numéro: 2010206570
Page: 83154
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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