Lex Iterata

Texte 2010206512

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-12-2010
Numéro
2010206512
Page
82525
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-17/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2011 s'élève à 1,5049.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3.La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE