Texte 2010206501

4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-2-2011
Numéro
2010206501
Page
9009
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-04/02
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2010
Texte modifié
2009202188
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le nombre d'emplois de conférenciers pédagogiques passe de 2 à 3, en ce qui concerne le niveau I.

Au même article le nombre d'emplois d'assistants passe de 1 à 2, en ce qui concerne le niveau II+.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

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