22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-1-2011
Numéro: 2010206487
Page: 273
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-22/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2010035235
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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