22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-1-2011
- Numéro
- 2010206487
- Page
- 273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-22/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2010035235
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
