Lex Iterata

Texte 2010206396

29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-12-2010
Numéro
2010206396
Page
81640
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-29/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201002-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
Allocation de baseSCMontantAllocation de baseSCMontant
CB0 CB012 0100CED11850LE0 LE407 3440CED4850
COD10910COD3910
LE0 LE409 5310CED7000
COD7000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 29 octobre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE