Lex Iterata

Texte 2010206359

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2010
Numéro
2010206359
Page
81909
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-03/07
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek comprend le projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 2.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la rédaction du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE