3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-12-2010
Numéro: 2010206359
Page: 81909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le programme de plan Molenbeek-Maelbeek comprend le projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 2.La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de la rédaction du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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