Texte 2010206355

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-12-2010
Numéro
2010206355
Page
78872
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-09/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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